Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2002, Mlle Cubaynes (Marie-Hélène), attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice, détachée auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité depuis le 1er mars 2001, est réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2001, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administratrice civile de 2e classe.